Les barèmes d'honoraires des agences ELVI  immobilier 

                                                     CP Le Plan de la Tour *                                                                              CP Sainte Maxime**

*« L’agence immobilière  ELVI immobilier de Plan de la Tour ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.»          

**« Dans le cadre d'une transaction vente, l’agence immobilière  ELVI immobilier de Sainte Maxime ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.»   

Nos honoraires ( TVA 20 % comprise)

Pour les bâtis et terrains :

8 000€ TTC pour les biens d’un montant jusqu’a 160 000€ (Forfait)

5%TTC à partir de 160 000€

Pour les commerces et fonds de commerce:

10% TTC du montant de la vente

Pour les programmes neufs: selon le barème du promoteur

Les avis de valeur vénales réalisés par nos agences sont gratuits dans le cadre d’une transaction de vente ou location. Pour tout autre motif (succession etc.) un devis sera préalablement établi avant toute démarche.

______________________________________________________________________________________________________________________________________________

                                                           BAREME LOCATION/GESTION (uniquement agence ELVI Sainte Maxime)

LOCATION A L’ANNEE (Loi Alur décret du 01/08/2014) :

Honoraires locataire : 11 € TTC du M² de la surface habitable du logement ( 8€ pour les visites, constitution du dossier et rédaction du bail + 3 € pour l’état des lieux d’entrée ) 

Honoraires bailleur : Ne peuvent être inférieurs à ceux du locataire

Location saisonnière :

25% TTC à la charge du locataire sur le montant net propriétaire

Les locataires ont en sus à leur charge les frais inhérents à la location (ménage, location de linge,  caution dégât, taxe de séjour, etc..)

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE  (uniquement charge bailleur):

8 % TTC  du montant du loyer mensuel chargé

 ______________________________________________                      Pour information                    __________________________________________________

LE MANDAT EST OBLIGATOIRE 

Le titulaire de la carte professionnelle prévue à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ne peut négocier ou s'engager, à l'occasion d'opérations specifiées à l'article 1er sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties.

BON DE VISITE

« Les activités de l'agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet" et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 ainsi que du décret n°2015-1090 du 28 aout 2015 »

L’agent immobilier est un mandataire  qui doit rendre compte de la bonne exécution de son mandat (article 1991 et suivants code civil)

Il doit informer son mandant de toutes visites effectuées à son domicile ainsi que de s’assurer de l’identité du visiteur.

Le bon de visite permet de justifier à tout moment de cette bonne exécution à l’égard du mandant.

Nos agences ont choisi d’utiliser le bon de visite et n’effectueront aucune visite sans la signature de ce document accompagné de la présentation d’une pièce d’identité.